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- Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques - S 2000
- Conditions générales de fourniture et de montage de produits mécaniques, électriques et électroniques - SE 01
- Conditions générales pour logiciels - SW 01
- Conditions supplémentaires relatives à la supervision du montage des produits mécaniques, électriques et électroniques - S2000S
- Conditions générales pour la fourniture de composants conçus et fabriqués sur demande - SC 96 / 06
- Conditions générales de transformation en série - SP 99
- Conditions générales d’un contrat international de réparation de machines et d’équipement – R 02 - R02
- Conditions générales de maintenance - M 2000
Les conditions générales M2000 remplacent les Conditions de Contrat publiées par Orgalime pour la première fois en 1980. Ces conditions sont destinées à être utilisées par les entreprises qui emploient un tiers pour la maintenance de leur matériel pendant une certaine période.
Ces conditions couvrent à la fois la maintenance préventive, c’est-à-dire les mesures prises pour assurer la continuité du fonctionnement de l’équipement, et la maintenance corrective, c’est-à-dire les mesures prises à la suite d’un défaut.
Cette publication est désormais disponible en anglais, français, allemand, italien, espagnol, portugais et suédois.
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