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Les conditions générales SP 99 sont destinées à être utilisées dans les transformations en série lorsqu’un fabricant confie une tâche particulière à un transformateur pour exécuter une certaine quantité de travail sur une période définie pour un prix donné par unité ou opération. Le travail à entreprendre par le transformateur pour le client sera réalisé selon les spécifications techniques convenues entre les parties avec le transformateur utilisant les matériaux livrés pour transformation par le client.
Les modèles, outils et équipement utilisés dans la transformation peuvent être fournis soit par le transformateur soit par le client. SP99 sont spécialement adaptées à la réalisation de traitement par lots de différents matériaux et sous-assemblages.
Cette publication est désormais disponible en anglais, français et allemand et espagnol.
