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- Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques - S 2000
Les conditions générales S 2000 sont une mise à jour de la version originale S92. Elles sont principalement destinées à être utilisées dans des contrats internationaux pour la livraison de produits d’ingénierie industrielle en général. Elles peuvent aussi être utilisées dans les contrats nationaux, mais ne sont pas appropriées à un usage dans les contrats de consommateurs.
Si les conditions Orgalime S2000 ont été formulées selon les mêmes principes de base qu’UN ECE 188, il y a des différences substantielles à la fois au regard de la structure et du contenu. La différence la plus évidente est que les conditions Orgalime S2000 sont complètes et ne nécessitent pas un accord séparé sur les conditions de base, telles que la longueur de la période de responsabilité en matière de défaut et l’étendue de la responsabilité du vendeur pour livraison tardive.
Orgalime S2000 sont disponibles en anglais, français, allemand, espagnol, italien, polonais, portugais, néerlandais, russe, chinois, hongrois et suédois.
Il y a une annexe spéciale qui devrait être utilisée dans les contrats lorsque la loi allemande s’applique.
Un guide d’utilisation de ces conditions générales qui est destiné à l’usage des juristes qui utilisent S2000 en rapport avec les conflits ou autre a également été publié. Il fournit des commentaires et explications détaillés des provisions de ces conditions et a été rédigé par certains auteurs des conditions générales Orgalime S2000. Il peut être commandé directement au près de votre association nationale membre de la fédération d’Orgalime. .
Veuillez vérifier si les conditions supplémentaires pour la supervision de la construction de produits mécaniques, électriques et électroniques, S2000 S sont également nécessaires.
- Conditions générales de fourniture et de montage de produits mécaniques, électriques et électroniques - SE 01
- Conditions générales pour logiciels - SW 01
- Conditions supplémentaires relatives à la supervision du montage des produits mécaniques, électriques et électroniques - S2000S
- Conditions générales pour la fourniture de composants conçus et fabriqués sur demande - SC 96 / 06
- Conditions générales de transformation en série - SP 99
- Conditions générales d’un contrat international de réparation de machines et d’équipement – R 02 - R02
- Conditions générales de maintenance - M 2000
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