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  1. Supplementary Conditions for Minor Installation Work concerning Mechanical, Electrical and Electronic Products, delivered under Orgalime S 2012 - MI 18


  2. General Conditions for the Supply of Standard Products - STP 18


  3. General Conditions for the Repair of Mechanical, Electrical and Electronic Equipment - R 17


  4. General Conditions for Maintenance of Mechanical, Electrical and Electronic Equipment - M 17


  5. Supplementary Conditions for the Supervision of Installation of Mechanical, Electrical and Electronic Products - S 2012 S


  6. General Conditions for Computer Software - SW 14


  7. Conditions Générales de Fourniture et d'Installation de Produits Mécaniques, Électriques et Électroniques - SI 14


  8. Conditions générales pour la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques - S 2012

  9. Les conditions générales S 2012 sont une mise à jour de la version S 2000. Elles sont principalement destinées à être utilisées dans des contrats internationaux pour la livraison de produits d’ingénierie industrielle en général. Ces conditions générales peuvent aussi être utilisées dans les contrats nationaux, mais ne sont pas appropriées pour les contrats conclus avec des consommateurs.
    Si les conditions Orgalime S 2012 ont été formulées selon les mêmes principes de base qu’UN ECE 188, il y a des différences substantielles à la fois au regard de la structure et du contenu. La différence la plus évidente est que les conditions Orgalime S 2012 sont complètes et ne nécessitent pas un accord séparé sur les conditions de base, telles que la longueur de la période de responsabilité en matière de défaut et l’étendue de la responsabilité du vendeur pour livraison tardive.
    Les conditions générales Orgalime S 2012 sont actuellement disponibles en anglais, français, allemand, danois, espagnol, italien, lithuanien, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, suédois, tchèque, chinois, russe et turc.

    Il y a une annexe spéciale qui devrait être utilisée dans les contrats lorsque la loi allemande s’applique.

    Un guide d’utilisation des conditions générales S 2000 destiné à l’usage des juristes qui utilisent S 2000 en cas de conflit ou pour d'autres raisons a également été publié. Il fournit des commentaires et explications détaillés des provisions de ces conditions et a été rédigé par plusieurs des auteurs des conditions générales Orgalime S 2000. Le guide n’a pas encore été actualisé pour refléter les modifications apportées dans les conditions S 2012 mais les commentaires et explications peuvent servir à l’utilisation des clauses présentes dans S 2012. Le Guide S 2000 peut être commandé directement au près de votre association nationale membre de la fédération d’Orgalime.
    Veuillez vérifier si les conditions supplémentaires pour la supervision de la construction de produits mécaniques, électriques et électroniques, S 2000 S sont également nécessaires à votre utilisation.


  10. Conditions générales pour la fourniture de composants conçus et fabriqués sur demande - SC 96 / 06


  11. Conditions générales de transformation en série - SP 99